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Mentions légales et contractuelles et conditions générales d’utilisation du site

INFORMATIONS LÉGALES

L’Institut d’Etudes Politiques de Paris (“IEP de Paris”), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), enregistrée sous le n° SIREN 197 534 316 et dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 75 P 00 12 75 auprès du Préfet de la région Ile de France, géré, en vertu de l’article L. 758-1 du code de l’éducation, par la Fondation Nationale des Sciences Politiques (ci-après la « FNSP ») fondation de droit privé, dont le siège est au 27, rue Saint Guillaume 75337 Paris Cedex 07, Numéro Siren 784308249, Numéro TVA intracommunautaire : FR27784308249, étant rappelé que les deux entités sont rassemblées sous le nom de « Sciences Po», représenté par Mathias Vicherat, Directeur, administrateur de l’Institut d’études politiques de Paris et de la Fondation nationale des sciences politiques.

Ce site a été conçu et réalisé par :  SARL Anakrys, 28 bis bd de Sébastopol, 75004 Paris
Tel   01 42 71 81 74 Fax   01 73 72 99 15
SIRET :43956803100058
Directeur et gérant : Rémi Vanel
Mail : contact@anakrys.fr

Développement et hébergement

Ce site est hébergé par : Sciences Po

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des services carrières mis à disposition par Sciences Po via le site www.sciencespo.fr/carrieres (ci-après le « Site »). Le Site est une plateforme mettant à disposition des étudiants candidats (ci-après “Candidats”) et des recruteurs (ci-après “Recruteurs”) des fonctionnalités permettant :

  1. aux Candidats :
  • de consulter des informations sur leurs stages, orientation, préparation au projet professionnel
  • de consulter des offres de stages et emplois (soumettre des candidatures avec CV et lettre de motivation)
  • de s'inscrire et participer à des événements

  1. aux Recruteurs :
  • de déposer des offres
  • de suivre les candidatures reçues aux offres
  • de compléter une fiche entreprise
  • de s'inscrire aux événements

L'ensemble de ces fonctionnalités offertes via le Site aux Candidats et aux Recruteurs (collectivement ci-après dénommé « Utilisateur » ou « vous » sont ci-après désignés les “Services”. 

     L’Utilisateur est tenu de respecter les présentes CGU et notamment la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (ci-après la « Réglementation »).En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte toutes les stipulations des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse d’accepter les présentes CGU, il ne pourra pas avoir accès aux services proposés. Contactez Sciences Po à l’adresse dpo@sciencespo.fr pour plus d'informations.

ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉS

Sciences Po se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGU. Aussi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

La véracité et la réalité des informations  transmises par les Utilisateurs via le Site relèvent de sa responsabilité pleine et entière, sans que Sciences Po ne puisse en être tenu responsable. Sciences Po n’accepte la responsabilité d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, lié ou causé par la communication de ces informations, en dehors de cas de fraude ou négligence caractérisées. Sciences Po ne peut pas être tenue responsable des contenus Utilisateurs importés. L’Utilisateur étant seul responsable desdits contenus, Sciences Po n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits contenus. Sciences Po n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des contenus Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

Il convient de préciser que Sciences Po n'intervient pas dans le processus de sélection des Candidats. Dès lors, Sciences Po ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, un organisme professionnel, Cabinet de recrutement ou chasseur de têtes ou à un mandataire de ce dernier.

Sans limitation des termes précédents, vous reconnaissez formellement que Sciences Po ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, lié à (a) l’utilisation de matériel, informations, tout autre document, service fourni et/ou contrôlé par un opérateur tiers à Sciences Po, auquel vous auriez recours pour vous assister dans les Service proposé; (b) tout virus importé ou transmis par vos soins dans notre système.

Sciences Po met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte.

Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Sciences Po ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son Site.

Sciences Po invite les Utilisateurs du site à lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à l’adresse administration.carrieres@sciencespo.fr et dpo@sciencespo.fr pour toute demande relative aux données à caractère personnel.

De même, Sciences Po ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du Site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

Il est expressément entendu par l'Utilisateur de ce site qu'en aucun cas Sciences Po ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation du  Site (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.

En utilisant ce Site, l’Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site.

L'utilisateur du Site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Sciences Po s'engage à ne jamais transmettre les codes de connexion à qui que soit en dehors de l'Utilisateur, sur sa demande, par courriel à l'adresse qu'il a indiqué lors de son inscription.

Sciences Po s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir le service en ligne, mais certaines coupures de services peuvent se produire indépendamment de la volonté du site (coupure d'accès des fournisseurs d'accès ou de l'hébergeur ou nécessité de maintenance).

Aucun droit de reproduction n'est accordé sans le consentement des auteurs des informations et du Site.

ARTICLE 3 - RECRUTEURS    

Sciences Po  propose via le Site, aux Recruteurs  qui souhaitent recruter et rencontrer des étudiants de Sciences Po de :

  • publier des offres,
  • gérer les candidatures aux offres reçues,
  • publier et mettre à jour une fiche entreprise,
  • associer plusieurs contacts de collaborateurs au sein de l’entreprise,
  • participer et de s’inscrire à des événements (Forums par exemple).       

En créant un compte, le Recruteur renseigne des données professionnelles. Les informations demandées lors de votre inscription sur le Site sont destinées au seul usage de vous créer un compte personnel et confidentiel et de vous mettre en relation avec des Candidats de Sciences Po (IEP Paris).

Les Recruteurs sont seuls responsables de leurs publications sur le Site, à cet effet Sciences Po ne pourra en aucun cas être assimilé à un Recruteur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d'embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le présent Site. Sciences Po ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Candidats et des Recruteurs, à la suite à l’utilisation du Site et du Service. Sciences Po a pour seul objet de permettre aux Candidats de publier leur CV et des contenus associés et de rechercher un emploi et de constituer un profil permettant de bénéficier d’une visibilité auprès des Recruteurs.

Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes CGU avant toute action sur le Site.

Conformément à la Réglementation, vous disposez après l'inscription d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, en vous connectant à votre compte avec vos identifiants et mot de passe créés pour l’usage de cette plateforme. A tout moment, vous pouvez ainsi modifier vos informations (données professionnelles, fiche et contacts de votre entreprise) dans votre Espace carrières personnel. Vous pouvez également gérer vos offres et suivre les candidatures via la fonctionnalité Suivre mes offres.

Pour toute demande de suppression définitive de votre compte Recruteur sur le Site merci de bien vouloir soumettre votre demande de suppression définitive à administration.carrieres@sciencespo.fr.

Vous comprenez et reconnaissez que toute suppression de votre compte Recruteur entraînera la suppression définitive de toutes vos informations contenues sur le Site : fiche entreprise, contacts entreprises rattachés à la fiche, candidatures reçues. Merci de bien vouloir prendre en compte que le délai de traitement de votre demande de suppression peut durer jusqu’à 3 mois, conformément à la Réglementation.

Sans connexion au Site pendant une durée de 2 ans, vous recevrez un mail vous notifiant l’inactivité de votre compte et vous invitant à renouveler ou non votre consentement pour sa conservation. A défaut d’un renouvellement de votre consentement dans un délai de 30 jours nous procéderons à la suppression définitive de votre compte Recruteur.

ARTICLE 4 - CANDIDATS

Vous pouvez accéder au Site en vous connectant avec vos identifiants et mot de passe usuels de Sciences Po via l’encadré de connexion étudiants/diplômés.

La plateforme Carrières vous permet d’accéder aux fonctionnalités suivantes :

  • candidater aux offres stages, apprentissages, 1ers emplois
  • suivre vos candidatures envoyées aux recruteurs
  • mettre à jour vos outils de candidatures (CV, lettre de motivation)
  • consulter les informations d’orientation et insertion professionnelle

Avant toute action de votre part sur le site (envoi de candidature, inscription à des événements, création de CV et lettres de motivation dans votre espace personnel), nous vous invitons à prendre connaissance des présentes CGU avant toute action sur le Site.

Conformément à la Réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectifications et d'opposition sur le traitement de vos données, accessibles en vous connectant à votre compte via Espace personnel / Accéder à mon profil.

Tout envoi de candidature génère un traitement de vos données personnelles par le recruteur qui accède à votre CV et/ou lettre de motivation. Toute demande de rétraction pour une candidature spécifique est dès lors à exercer directement auprès du Recruteur. Pour toute difficulté dans l’exercice de ce droit, vous pouvez contacter administration.carrieres@sciencespo.fr  En saisissant vos CV, lettres de motivation et vos informations personnelles sur le Site, vous acceptez explicitement de communiquer ces informations aux Recruteurs qui les consultent. Vous pouvez à tout moment supprimer vos CV et lettres de motivation dans Votre Espace personnel / Accéder à mon profil.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS COMMUNES

  • Identifiant/Mot de passe

La saisie de l’identifiant et/ou du mot de passe et/ou de l’adresse mail personnelle de l’Utilisateur vaut preuve de sa connexion sur le Site. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

L’identifiant et le mot de passe seront demandés à l’Utilisateur à chacune de ses connexions au Services en ligne de Sciences Po. Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

L’Utilisateur garantit également que son identifiant et son mot de passe ne seront pas sauvegardés automatiquement par son navigateur. A défaut, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable, à l’égard de Sciences Po et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la saisine de son identifiant et mot de passe ».

Afin d’assurer la sécurité du site, du système d’information de Sciences Po et d’éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, les mots de passe des Utilisateurs devront être constitués d’au moins 8 caractères (avec caractères spéciaux et chiffres). L’Utilisateur est invité à changer régulièrement son mot de passe, au plus tard tous les 6 mois.

Après avoir accédé à son compte, l’Utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Déconnexion » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder à son encontre. Sciences Po invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.).

  • Droit de propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le Site, sont la propriété exclusive de Sciences Po.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de Sciences Po qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Sciences Po est producteur.

Les marques de Sciences Po et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de Sciences Po.

  •  Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.

La responsabilité de Sciences Po ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, Sciences Po ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux utilisateurs.

De même, la responsabilité de Sciences Po ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

Sciences Po s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens.

Sciences Po doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

  • Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, le cookie installé stocke les informations de connexion (date et heure) et permet de ne pas ressaisir son identifiant et mot de passe à chaque connexion.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son logiciel de navigation).

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.

  • Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux clauses contractuelles du Site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Sciences Po vous remercie de votre visite.

Mise à jour 13/12/2023

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