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Un nouveau dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

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Les violences sexistes ou sexuelles (VSS) recouvrent des situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportement(s), un ou des propos (oraux ou écrits) à caractère sexuel : agissements sexistes, harcèlement, agressions sexuelles, viol. Ces violences ont pour objet ou pour effet de créer de l'humiliation, de l'hostilité, de l'intimidation, ou de la menace. Elles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à sa dignité et à son intégrité physique et psychologique, et peuvent prendre des formes très diverses. Sciences Po promeut une culture du respect, de la civilité et de l’égalité entre les personnes. Ces violences, aux conséquences destructrices sur la vie des victimes, n’ont pas leur place dans notre université.

PRENDRE EN CHARGE LES VICTIMES

Pour prendre en charge victimes et témoins de violences sexistes et sexuelles, Sciences Po a mis en place un dispositif de proximité pour faciliter l’écoute, l’orientation et l’accompagnement. Gratuit et ouvert à tous les membres des communautés Sciences Po - étudiants, enseignants, enseignants-chercheurs et personnels, il repose sur :

  • Les infirmières relais VSS : sur chaque campus, l’infirmière “relais VSS” assure un premier accueil confidentiel des victimes et témoins, informe et oriente.
  • Le service d’écoute et d’accompagnement géré par France Victimes : confidentiel, il est assuré par des équipes professionnelles extérieures à Sciences Po, qui qualifient les faits et offrent un accompagnement juridique, psychologique et social.
  • La personne référente VSS de l’établissement : elle reçoit les signalements et les transmet de manière systématique à la Cellule d’enquête interne préalable (CEIP), accompagne les personnes dans leur prise en charge et informe les victimes de l’avancement de la procédure.

Sciences Po veille à proposer un accompagnement spécifique adapté à la situation des étudiantes ou étudiantes victimes de VSS : aménagement de scolarité, aide sociale ou financière, accompagnement psychologique.

En savoir plus sur le dispositif de prise en charge.

SANCTIONNER LES AUTEURS DE VIOLENCES

Chaque signalement déclenche systématiquement une enquête interne réalisée par une structure dédiée, la Cellule d’enquête interne préalable (CEIP), présidée par un magistrat indépendant. Indépendante, elle a pour mission de qualifier les faits, dans le respect à la fois de la présomption d’innocence et du principe du contradictoire.

À l’issue de l’enquête, la CEIP établit un rapport et formule ses recommandations à la direction de l’établissement. Si ce rapport confirme le signalement, la direction saisit la section compétente.

En savoir plus sur la procédure disciplinaire et les sanctions.

En savoir plus

VICTIMES, TÉMOINS :
QUI CONTACTER ?

Service externe d'écoute et d'accompagnement géré par France Victimes

Ouvert 7/7j de 9h à 21h
+33 (0)1 80 52 33 83

help.vss@sciencespo.fr

Contacts de proximité sur les campus

Infirmière Campus de Dijon

Infirmière Campus du Havre

Infirmier Campus de Menton

Infirmière Campus de Nancy

Infirmière Campus de Paris

Infirmier Campus de Poitiers

Infirmière Campus de Reims

UNE QUESTION SUR LE DISPOSITIF ?
(hors prise en charge confidentielle)

referent.vss@sciencespo.fr

Mise à jour 01/12/2021
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