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Mentions légales et contractuelles et conditions générales d’utilisation du site

1. Informations légales

Ce site Internet est la propriété de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (ci-après « la FNSP » ou « la Fondation »), dont le siège est au 27, rue Saint Guillaume 75337 Paris Cedex 07.

Tel. : 01 45 49 50 50
Fax. : 01 42 22 31 26
Numéro Siren : 784308249
Numéro TVA intracommunautaire : FR27784308249

Le directeur de la publication du site web est Frédéric Mion, Administrateur de la Fondation Nationale des Sciences Politiques.

La Direction des Systèmes d’information représentée par Stéphane Auzanneau et la Direction desétudes et de la scolarité (DES) de la FNSP, représentée par Cornélia Woll, sont chargées du suivi, de lapublication et de l’édition du présent site web et assurent le stockage permanent des données, enFrance.

2. Informatique et Libertés

2.1 Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site relève du régime de la déclaration normale et a été enregistré dans le registre des traitements de données personnelles tenu par le Correspondant Informatique et Libertés de la FNSP.

2.2 Données nominatives

L'utilisateur est informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées à la Fondation Nationale des Sciences Politiques, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion des offres de stage et d'emploi mises à disposition des étudiants par les entreprises partenaires et par Sciences Po.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Fondation Nationale des Sciences Politiques par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

Fondation Nationale des Sciences Politiques
27, rue Saint Guillaume
75337 Paris Cedex 07

Ou à l’adresse email suivante :

cnil@sciencespo.fr

Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, le cookie installé stocke les informations de connexion (date et heure) et permet de ne pas ressaisir son identifiant et mot de passe à chaque connexion.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son logiciel de navigation).

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.

4. Conditions d’accès et d’utilisation

En utilisant cette application web, vous reconnaissez accepter toutes les stipulations des mentions légales et conditions générales d’utilisation de ce site.

Si vous refusez d’accepter les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas avoir accès aux services proposés. Contactez Sciences Po à l’adresse mail cnil@sciencespo.fr pour plus d’information.

Les informations personnelles que vous transmettez via ce portail relèvent de votre responsabilité pleine et entière, sans que Sciences Po ne puisse en être tenu responsable. Sciences Po n’accepte la responsabilité d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, lié ou causé par la communication de ces informations, en dehors de cas de fraude ou négligence caractérisées.

Sans limitation des termes précédents, vous reconnaissez formellement que Sciences Po ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, lié à (a) l’utilisation de matériel, informations, tout autre document, service fourni et/ou contrôlé par un opérateur tiers à Sciences Po, auquel vous auriez recours pour vous assister dans les services proposés; (b) tout virus importé ou transmis par vos soins dans notre système.

La FNSP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte.

Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. La FNSP ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.

La FNSP invite les utilisateurs du site à lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à l’adresse cnil@sciencespo.fr.

De même, la FNSP ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas la FNSP ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site.

L'utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

5. Identifiant/Mot de passe

La saisie de l’identifiant et/ou du mot de passe et/ou de l’adresse mail personnelle de l’utilisateur vaut preuve de sa connexion à l’espace http://carrieres.sciencespo.fr. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

L’identifiant et le mot de passe seront demandés à l’utilisateur à chacune de ses connexions aux services en ligne de Sciences Po. Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

L’utilisateur garantit également que son identifiant et son mot de passe ne seront pas sauvegardés automatiquement par son navigateur. A défaut, l’utilisateur reconnait être le seul et unique responsable, à l’égard de la FNSP et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la saisine de son identifiant et mot de passe ».

Afin d’assurer la sécurité du site, du système d’information de la FNSP et d’éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, les mots de passe des utilisateurs devront être constitués d’au moins 8 caractères (avec caractères spéciaux et chiffes). L’utilisateur est invité à changer régulièrement son mot de passe, au plus tard tous les 6 mois.

Après avoir accédé à son compte, l’utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Déconnexion » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder à son encontre. La FNSP invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.).

6. Droit de propriété intellectuelle

Le site Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la FNSP.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de la FNSP qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la FNSP est producteur.

Les marques de la FNSP et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de la FNSP.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.

La responsabilité de la FNSP ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, la FNSP ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux utilisateurs.

De même, la responsabilité de la FNSP ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

La FNSP s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens.

La FNSP doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

8. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

La FNSP vous remercie de votre visite.

30/03/2012
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